Règlement complet du jeu

Article 1 – Organisateur du jeu :
La société SARL CLOUZEAU, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 5 Place des Halles 45300 Pithiviers, immatriculée au RCS d’ Orléans sous le numéro 453 213 704 00019, organise un jeu avec obligation d’achat, intitulé «Grand Jeu Anniversaire 80 ans du 03/10/19 au 12/10/19  ».


Article 2 – Conditions de participation :
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au 03/10/19 résidant en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice  ainsi que de leur famille (conjoint et enfant(s)).

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

Est appelée « l’Urne » : le matériel installé en magasin servant à réceptionner les coupons jeu.

Est appelé coupon de jeu : le matériel papier remis en caisse du 03/10/2019 au 12/10/2019, obtenu dès 30 € d’achat ( les réparations, piles et cuirs de montres étant exclus des achats).

Pour participer au jeu en magasin physique au 5 Place des halles 45300 Pithiviers, le participant doit :
o    Obtenir un coupon de jeu en passant en caisse  (selon horaires et jours d'ouverture durant la période du Jeu) sur la période concernée, pour 30 € minimum d’achat.
o    Pour chaque nouvelle tranche d’achat de  de 500€, un nouveau coupon jeu sera validé.
Chaque tranche de 500€ d'achat vous offre 1 chance supplémentaire de gagner :
o    - Si vous dépensez entre 30€ et 499€ d'achats, vous avez 1 chance de gagner.
o    - Si vous dépensez entre 500€ et 999€ d'achats, vous avez 2 chances de gagner.
o    - Si vous dépensez entre 1000€ et 1499€ d'achats, vous avez 3 chances de gagner.
o    - Et ainsi de suite.
o    Remplir le coupon en indiquant Nom, Prénom, adresse complète, téléphone et adresse mail.
o    Déposer le coupon jeu dans l’Urne à disposition en magasin.

Pour participer au jeu sur le site www.bijouterie-clouzeau.fr , le participant doit :
o    Effectuer un achat de 30 € minimum (frais d’envoi compris)
o    Chaque fois qu’un panier payant de 30€ minimum sera validé, la Sarl Clouzeau remplira pour le participant un coupon jeu avec toutes les coordonnées inscrites sur la confirmation de commande.
o    Pour chaque nouvelle tranche d’achat de  de 500€, un nouveau coupon jeu sera validé.
Chaque tranche de 500€ d'achat vous offre 1 chance supplémentaire de gagner :
o    - Si vous dépensez entre 30€ et 499€ d'achats, vous avez 1 chance de gagner.
o    - Si vous dépensez entre 500€ et 999€ d'achats, vous avez 2 chances de gagner.
o    - Si vous dépensez entre 1000€ et 1499€ d'achats, vous avez 3 chances de gagner.
o    - Et ainsi de suite.
C’est Maitre Russeil qui contrôlera avant tirage au sort que chaque commande de 30€ et plus passée sur le site internet de la bijouterie a généré le ou les coupons jeux correspondants.  Il  déposera les coupons jeux
Internet dans l’urne après vérification.


Au magasin physique  comme sur le site www.bijouterie-clouzeau.fr, chaque panier de 30 € donnera droit à une participation soit un coupon jeu rempli.

Pour que le coupon jeu puisse être validé, le téléphone ou mail est obligatoire. L’absence de ces 2 données entrainera
l’annulation du coupon jeu.

Article 3 – Mode de désignation des gagnants :

Les gagnants seront désignés par tirage au sort le lundi 14 octobre par Maitre Russeil, huissier de justice 20 Avenue de la République 45300 Pithiviers.

Les gagnants seront informés par téléphone, SMS ou mail de leur gain.


Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :


 52 lots d’une valeur commerciale de 20 443.70  €
1 Montre ZRC GF40178 + 2 NATOS + 1 Ecrin Voyage   3110 €
1 Bague Wegelin or blanc 750/1000e émeraude or blanc diamants. 1455€
1 Montre Seiko Prospex Twilight Blue SPB097J1  1200€
1 Montre Yema Superman Héritage Blue YSUP2018B-GMS 1199€
1 Remontoir WOLF Double Watch winder programmable AXIS 4693-03  1159€
1 Meistersinger  NE917GN  1095€
1 Collier perles de culture akoya 6-6,5mm fermoir or jaune 990€
1 Pequignet Attelage femme 5894503/1 990€
1 Frédérique Constant homme 303S5B6 895€
1 Montre Pequignet Equus homme acier veau gold 8350433F/G 850€
1 Montre Pequignet Equus femme plaqué or veau gold 8341418G 800€
1 Montre Alpina homme 240NS4E6B 795€
1 Montre Seiko Présage SSA392J1 Série Limitée 699€
1 Paire de Boucles d'Oreilles Perles de Tahiti 8 mm en Or blanc 750 ‰ et Diamants 0.03 CT 1002322 455€
1 Collier diamant 0.04ct GH P1P2 3.011.31-42 450€
1 Paire de Boucles d'Oreilles Perles de Tahiti 8 mm en Or blanc 750 ‰ et Diamants 0.03 CT 1002323 435€
1 Collier or jaune 750/1000e oxyde 360€
1 -Coffret WOLF Medium Jewellery Box CAROLINE Champagne  319€
1 Parure Les Georgettes : manchette 25mm + BAGUE 12MM + COLLIER 25MM + BO 1/2 LUNES  266€
1 Montre Mauboussin So Urgent cadran blanc 225€
1 Parure argent pavage oxydes : bague, collier et boucles d’oreilles 200€
1 Citizen Platform Mechanical NJ0100-11E 169€
1 Montre Les Georgettes Couture sur manchette 25mm  169€
1 Bracelet Swarovski Tennis ref 5409771 149€
1 Bracelet Swarovski Tennis ref 5409771  149€
1 Bracelet Mauboussin Mon Mec J'te kiffe 145€
1 Bracelet Jourdan Chabrières FZ 063 MAH 139€
1 Médaille Augis Arbre aux cœurs or jaune 14 mm J5154X0000  138€
1 Montre Festina F20445/6 99€
1 Bracelet Jourdan Jin-Jang UN 029 H 99€
1 Montre Ice-Watch femme  000981 89.90€
1 Bracelet Jourdan Hudson FZ 140 NO 89e
1 Ecrin de Voyage ZRC Montre ref CM106301 80€
1 Ecrin de Voyage ZRC Montre ref CM106301 80€
1 Ecrin de Voyage ZRC Montre ref CM106301 80€
1 Ecrin de Voyage ZRC Montre ref CM106301 80€
1 Bracelet Flowersforzoé  Nolah NOLAH0012760T2 69€
1 Bracelet Flowersforzoé Demy DEMYY0072600T2 65€
1 Bracelet Flowersforzoé Multilien  TI0022600T2 65€
1 Magnum Champagne Henriet-Bazin Premier Cru Cuvée Carte Or Millésime 2010 64€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€
1 Bracelet LAUREN STEVEN pierres véritables 6 mm 39.90€


Article 5 – Attribution de la dotation :

Maitre Russeil désignera les gagnants par tirage au sort en commençant par le 1er Lot et en allant jusqu’au dernier.

Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du participant et l’annulation de sa participation et de ses gains.

En cas de non retrait en boutique ou suite à l’avis de passage des dotations envoyée par voie postale ou en cas de changement d’adresse sans en avoir préalablement informé la société organisatrice du Jeu par courrier, à SARL CLOUZEAU 5 Place des Halles 45300 Pithiviers ou par email à contact@bijouterie-clouzeau.fr  la société organisatrice ne procédera pas à plus de deux envois. La société organisatrice prendra contact avec le gagnant afin d’organiser le renvoi de la dotation.

Toute première manifestation d’un participant (envoi d’un courrier à l’adresse postale du jeu ou contact par email) faite au- delà des 10 semaines après la fin du jeu ne sera traitée par la société organisatrice.

Les gains sont attribués tels quels et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur gain, ce dernier sera définitivement perdu et ne sera pas réattribué. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les gains ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des gains mais non expressément prévus dans les gains resteront à la charge des gagnants. S’agissant de dotation réceptionnée défectueuse, cassée ou abîmée, la société organisatrice se réserve le droit de demander une preuve photographique de la dégradation ou un renvoi à une adresse qui sera communiquée avant d’arbitrer sur la possibilité d’un remplacement.

S’agissant des gains, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des gains effectivement et valablement gagnés. La société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les gains sont éventuellement soumis ou à la sécurité des gains attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs gains.

Article 6 – Remplacement des gains par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du gain gagné et de le remplacer par un gain de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

Article 7 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom pour annoncer les gagnants sur le site internet www.bijouterie-clouzeau.fr. , dans l’hebdomadaire Le Courrier du Loiret, sur la page Facebook Bijouterie Clouzeau ainsi que son compte Instagram.
La liste des gagnants sera également diffusée à la Bijouterie Clouzeau au 5 Place des Halles.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que le gain.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante Bijouterie Clouzeau Grand Jeu 80 ans 5 Place des Halles 45300 PITHIVIERS dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain.

Article 8 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.bijouterie-clouzeau.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 9 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de l’Étude Russeil Christophe 20 Avenue de la République 45300 Pithiviers, et est disponible en consultant notre site www.bijouterie-clouzeau.fr,  et à l’accueil de la Bijouterie Clouzeau au 5 place des halles à Pithiviers.

Article 10 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.

Article 11 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des Participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

-    organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) ;
-    gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations.

En aucun cas les données personnelles des coupons jeux serviront à une quelconque exploitation commerciale par la Bijouterie Clouzeau.
Ces données ne seront pas transmises à un organisme ou société tiers.

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.

 

Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
-    Le gérant & les salariés de la Bijouterie Clouzeau.
-    Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.


Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit  d’accès,  de  rectification,  d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : contact@bijouterie-clouzeau.fr , sur simple demande écrite à Bijouterie Clouzeau 5 Place des halles 45300 Pithiviers. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.

En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Article 12 : Exclusions
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d'un lot.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.

La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes ou toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).

Article 13 : Responsabilité de la Société Organisatrice
S’agissant des dotations la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations s attribuées. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.